• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29507 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28811 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 806 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question posée en séance
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25690 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23122 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23088 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22877 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22692 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22691 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22667 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 mars 2005