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2 juin 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 1er décembre 2003
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7 avril 2003Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 novembre 2003
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7 avril 2003Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 11 août 2003
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24 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 22 septembre 2003
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17 mars 2003Rubrique : santéTitre : cancer du côlonRéponse publiée le 30 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pollution et nuisancesRéponse publiée le 19 mars 2003
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24 février 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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24 février 2003Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation d'officeRéponse publiée le 27 octobre 2003
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24 février 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juillet 2003
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27 janvier 2003Rubrique : professions immobilièresTitre : administrateurs de biensRéponse publiée le 20 juillet 2004