M. Patrick Beaudouin

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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11 novembre 2002

Question écrite n° 6394 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : réglementation

Réponse publiée le 18 août 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6228 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : musée du Quai Branly

Réponse publiée le 17 mars 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 6015 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail

Réponse publiée le 10 mars 2003
16 septembre 2002

Question écrite n° 2840 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : industrie

Titre : informatique

Réponse publiée le 2 décembre 2002
22 juillet 2002

Question écrite n° 639 de M. Patrick Beaudouin

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : entreprises

Réponse publiée le 16 septembre 2002

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