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15 juin 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 10 mai 2011
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Réponse publiée le 5 octobre 2010
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Réponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 10 août 2010
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2 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensQuestion posée en séance
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1er juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 10 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 20 décembre 2011
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25 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 3 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 14 septembre 2010