M. Guy Beche

Socialiste

Doubs (3^e circonscription) | Mandat clos le 1er avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 juillet 1991 au 4 mai 1992
      - Du 7 juillet 1988 au 28 juin 1991
      - Du 29 septembre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 19 novembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 8 mai 1992 au 17 novembre 1992
      - Du 2 juillet 1991 au 4 mai 1992
      - Du 7 juillet 1988 au 28 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 7 juillet 1988
      - Du 29 septembre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 12 mai 1987 au 29 septembre 1987
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 18 novembre 1992 au 18 novembre 1992
      - Du 29 juin 1991 au 1er juillet 1991
      - Du 15 avril 1987 au 12 mai 1987
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 mai 1992 au 7 mai 1992
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 19 décembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 18 décembre 1991 au 18 décembre 1991
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 22 mai 1991 au 13 novembre 1991
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 29 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 29 juin 1988 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité dans les dom tom
      - Du 13 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'immigration et l'intégration
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'immigration et l'intégration
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Cuba
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 15 août 1990 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Mali
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 29 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 19 novembre 1988 au 28 novembre 1991

M. Guy Beche

Fonctions (archives)