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10 avril 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : urbanismeTitre : enquêtes publiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 15 mai 2012
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13 mars 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012