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- 1. Régulation économique outre-mer (n° 245)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (n° 148) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- 3. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifié)
- 4. Traité France-Afghanistan d'amitié et de coopération (n° 0124)
- 5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
- 6. Modification de l'ordre du jour
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 4. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture) (n° 4404)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 4028)
- 2. Voies navigables de France (n° 3942)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067)
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Voies navigables de France (n° 3942) (suite)
- 2. Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (n° 4038)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (2e circonscription)
| Mandat clos le 7 juillet 2020 (15e législature)