M. Christian Bergelin

Rassemblement pour la République

Haute-Saône (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 2 avril 1986 (Démission)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 25 octobre 1989
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 3 avril 1991 au 1er avril 1993
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 octobre 1989 au 2 avril 1991
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 18 décembre 1991 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 5 novembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Irlande
      - Du 13 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002

M. Christian Bergelin

Fonctions (archives)