M. Jean-Louis Bernard

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 mai 1999

Question écrite n° 30495 de M. Jean-Louis Bernard

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 23 août 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22884 de M. Jean-Louis Bernard

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question sans réponse
30 avril 1998

Question au Gouvernement n° 571 de M. Jean-Louis Bernard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Question posée en séance
16 mars 1998

Question écrite n° 11723 de M. Jean-Louis Bernard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 20 avril 1998

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