• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132673 de M. Marc Bernier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131921 de M. Marc Bernier

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130742 de M. Marc Bernier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130057 de M. Marc Bernier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3956 de M. Marc Bernier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125963 de M. Marc Bernier

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124551 de M. Marc Bernier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124176 de M. Marc Bernier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123770 de M. Marc Bernier

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 122953 de M. Marc Bernier

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 17 janvier 2012