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27 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 6 avril 2010
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19 mai 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : organisationRéponse publiée le 9 mars 2010
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5 mai 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : organes délibérantsRéponse publiée le 14 juillet 2009
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7 avril 2009Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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24 mars 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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Réponse publiée le 21 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 9 juin 2009
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23 octobre 2008Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance