M. André Berthol

Union pour un Mouvement Populaire

Moselle (7^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 avril 1990 au 1er avril 1993
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 juin 1988 au 2 avril 1990
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 13 novembre 1990 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 13 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre le tabagisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Congo
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire du Congo
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Soudan
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France République de Croatie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Éthiopie
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France Kenya
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Malawi
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 17 avril 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 10 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Sénégal
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire du Congo
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République de Costa Rica
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 6 février 2003 au 19 juin 2007
    - France Kenya
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Botswana
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Kenya
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Botswana
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Djibouti
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Costa Rica
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Éthiopie
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Guatemala
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1994 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 17 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République tchèque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 24 juillet 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Malawi
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France îles Maldives
      - Du 24 juillet 1998 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Congo
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 25 avril 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 30 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République populaire du Congo
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 10 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Soudan
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 4 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France état du Koweït
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Islande
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Fidji
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République centrafricaine
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Burundi
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002

M. André Berthol

Fonctions (archives)