M. Léon Bertrand

Union pour un Mouvement Populaire

Guyane (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juillet 2002 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
      - Du 3 avril 1991 au 1er avril 1993
      - Du 25 avril 1989 au 2 avril 1990
      - Du 23 juin 1988 au 21 avril 1989
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er juin 2001 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 10 avril 2001
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 11 avril 2001 au 31 mai 2001
      - Du 3 avril 1990 au 2 avril 1991
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les amérindiens
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 13 novembre 1990 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les amérindiens
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 19 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 13 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la mer
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Belize
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République du Honduras
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Surinam
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Colombie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Surinam
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'El Salvador
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Belize
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 1er octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Guatemala
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
    - France République de Bolivie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Nicaragua
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Équateur
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 2 décembre 1998 au 18 juin 2002
    - France état de Bahreïn
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Malte
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Vanuatu
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France îles Maldives
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
      - Du 25 avril 2002 au 18 juin 2002
    - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
      - Du 9 décembre 1995 au 21 avril 1997

M. Léon Bertrand

Fonctions (archives)