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30 mai 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 6 février 2007
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30 mai 2006Rubrique : publicitéTitre : réglementationRéponse publiée le 8 août 2006
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16 mai 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 15 août 2006
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16 mai 2006Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 4 juillet 2006
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2 mai 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 7 novembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceQuestion sans réponse
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4 avril 2006Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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29 mars 2006Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesQuestion posée en séance
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14 mars 2006Rubrique : policeTitre : police portuaireRéponse publiée le 22 août 2006