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22 décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 16 mars 2010
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25 novembre 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion posée en séance
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 27 avril 2010
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3 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 septembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 29 mars 2011
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8 septembre 2009Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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8 septembre 2009Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 29 décembre 2009