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2 septembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015
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22 juillet 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 5 août 2014
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1er juillet 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesRéponse publiée le 3 mars 2015
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10 juin 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 14 octobre 2014
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10 juin 2014Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 16 septembre 2014
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11 juin 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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27 mai 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 avril 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsRéponse publiée le 29 juillet 2014
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22 avril 2014Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017