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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Formation des maîtres (n° 4235) (vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Précarité professionnelle des femmes (suite) (n° 3795)
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche (n° 3923)
- 4. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Gers (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)