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Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, et de M. Yves Colcombet, directeur général.
Information relative à la commission. -
Conférence organisée conjointement par les présidents des commissions des affaires étrangères et de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le thème : « Repenser l'aide au développement : les crises imposent-elles la recherche de nouveaux modèles ? L'exemple du commerce équitable »
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Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de Sofiprotéol, de M. Éric Lainé, président de la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et de M. Bruno Hot, président du syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), sur les filières de biocarburants
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Examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
Amendements examinés par la commission 61 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 33 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Ratier, directeur général adjoint de Météo France, accompagné de M. Patrick Chassagneux, responsable du département des missions institutionnelles
Somme (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)