M. Jean-Marie Binetruy

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 17 décembre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Ruralité
      - Du 21 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 7 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-République italienne
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France confédération Suisse
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Haïti
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de la montagne
      - Du 1er février 2006 au 19 juin 2007

M. Jean-Marie Binetruy

Fonctions (archives)