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29 novembre 2005Rubrique : agricultureTitre : remembrementRéponse publiée le 31 janvier 2006
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15 novembre 2005Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 29 août 2006
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8 novembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 6 décembre 2005
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Réponse publiée le 21 mars 2006
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18 octobre 2005Rubrique : agricultureTitre : assurancesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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18 octobre 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 14 mars 2006
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18 octobre 2005Rubrique : agricultureTitre : contrats d'agriculture durableRéponse publiée le 17 janvier 2006
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18 octobre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 février 2006
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11 octobre 2005Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 24 janvier 2006
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27 septembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 6 décembre 2005