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12 janvier 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 2 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 septembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 29 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juillet 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 22 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 23 février 2010
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23 juin 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleRéponse publiée le 10 août 2010
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23 juin 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 1er juillet 2009