M. Claude Birraux

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales, remplacement d'un député démissionnaire, devenu ministre) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1 avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 28 juin 1988 au 1 avril 1993
      - Du 8 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 juin 1988 au 1 avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 8 avril 1986 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information relative à la politique énergétique
      - Du 19 octobre 1989 au 5 décembre 1989
- Délégations et Office
  - Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 1 avril 2008 au 10 janvier 2012
      - Du 10 juillet 2002 au 19 octobre 2004
  - Premier Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 10 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 11 juillet 2007 au 1 avril 2008
      - Du 20 octobre 2004 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 17 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 18 octobre 2000 au 30 septembre 2001
      - Du 13 octobre 1999 au 18 octobre 2000
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 12 octobre 1993 au 30 janvier 1996
      - Du 28 avril 1993 au 11 octobre 1993
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 31 janvier 1996 au 21 avril 1997
      - Du 14 avril 1993 au 27 avril 1993
      - Du 12 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 30 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1 avril 1993
  - Secrétaire
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 30 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 4 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1 février 2011 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 28 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 28 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 2 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 19 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 29 février 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 6 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 29 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 8 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 14 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1 janvier 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 19 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 18 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 18 novembre 1991 au 1 avril 1993
      - Du 13 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 25 octobre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1 avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Royaume du Bhoutan
      - Du 23 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 22 avril 1987 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France-Ethiopie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 21 novembre 2007 au 5 février 2010
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 22 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Guatemala
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Malte
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Tadjikistan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Finlande
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 28 janvier 1992 au 1 avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 2 novembre 1988 au 28 janvier 1992
    - France République Togolaise
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Seychelles
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Afrique du Sud
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Bénin
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Bhoutan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Erythrée
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Yemen
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Finlande
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Georgie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Islande
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 janvier 1992 au 1 avril 1993
    - France République de Malte
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Moldavie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 novembre 1990 au 1 avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France fédération de Russie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Slovénie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République tchèque
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Turquie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Ukraine
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bénin
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Botswana
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République centrafricaine
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1989 au 1 avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Guatemala
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 1 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Cambodge
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Israël
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France-Afghanistan
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - France République du Kazakhstan
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 22 avril 1987 au 14 mai 1988
    - France royaume du Népal
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Philippines
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 1 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 janvier 1992 au 1 avril 1993
      - Du 2 novembre 1988 au 28 janvier 1992
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 4 mai 1992 au 1 avril 1993
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France République Togolaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 décembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Turkménistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Djibouti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1 avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 3 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France Malaisie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Kirghizistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Tadjikistan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bolivie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 décembre 1990 au 1 avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'El Salvador
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 13 novembre 1991 au 1 avril 1993
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 1 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Yémen
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 3 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Équateur
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bernin
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Biélorussie
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 1 décembre 1992 au 1 avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 30 juin 1990 au 1 avril 1993
    - France République de Chypre
      - Du 25 octobre 1991 au 1 avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 29 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République Rwandaise
      - Du 9 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 2 novembre 1988 au 3 novembre 1992
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Jamaïque
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Honduras
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Burundi
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Colombie
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Seychelles
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Surinam
      - Du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
    - France Sierra Leone
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Cameroun
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Fidji
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Éthiopie socialiste
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 22 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 30 octobre 2002 au 10 octobre 2006
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 22 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Cambodge
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 octobre 1988 au 1 avril 1993

M. Claude Birraux

Fonctions (archives)