M. Claude Birraux

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°50 : 10 résultats affichés sur un total de 819

1er avril 2002

Question écrite n° 74766 de M. Claude Birraux

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : durée du travail

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74232 de M. Claude Birraux

Rubrique : drogue

Titre : établissements de soins

Réponse publiée le 15 avril 2002
18 mars 2002

Question écrite n° 74231 de M. Claude Birraux

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74230 de M. Claude Birraux

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question sans réponse
11 mars 2002

Question écrite n° 74024 de M. Claude Birraux

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 22 avril 2002
11 mars 2002

Question écrite n° 74023 de M. Claude Birraux

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Question sans réponse
11 mars 2002

Question écrite n° 74022 de M. Claude Birraux

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : budget : services extérieurs

Question sans réponse
11 mars 2002

Question écrite n° 74021 de M. Claude Birraux

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : personnel

Question sans réponse
11 mars 2002

Question écrite n° 74020 de M. Claude Birraux

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Question sans réponse
11 mars 2002

Question écrite n° 73913 de M. Claude Birraux

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : emploi

Réponse publiée le 6 mai 2002

...

Page n°50 : 10 résultats affichés sur un total de 819

M. Claude Birraux

Questions posées (archives)