• 4 mars 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 73778 de M. Claude Birraux

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 25 février 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 73439 de M. Claude Birraux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 25 février 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 73438 de M. Claude Birraux

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72994 de M. Claude Birraux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72961 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Question sans réponse
• 18 février 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72960 de M. Claude Birraux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 18 février 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72959 de M. Claude Birraux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 18 février 2002

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1761 de M. Claude Birraux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 février 2002
• 28 janvier 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72269 de M. Claude Birraux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72268 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002