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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Élu le 14 juin 1998 - Mandat du 15 juin 1998 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
- Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
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Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
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Membre
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Commissions permanentes non législatives
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Membre
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Commission des affaires européennes
- Du 17 septembre 2008 au 9 octobre 2008
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Commission des affaires européennes
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Membre
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Délégations et Office
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Président
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Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Du 10 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
-
Membre
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
-
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Du 3 juin 2002 au 19 juin 2007
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
Président
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Groupes d'études
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Membre
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Internet, audiovisuel et société de l'information
- Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
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Deux-roues motorisés et non motorisés
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Filière du chocolat
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Prisons et conditions carcérales
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Question du Tibet
- Du 3 avril 2008 au 19 juin 2012
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Artisanat et métiers d'art
- Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
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Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
- Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur les transports multimodaux
- Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les langues régionales
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Internet, audiovisuel et société de l'information
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Membre
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France-République d'Autriche
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
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France sultanat d'Oman
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France-République d'Autriche
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Membre
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France-Allemagne
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Autriche
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-Canada
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Israël
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Québec
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France Allemagne
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Madagascar
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Israël
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 4 mai 1999 au 18 juin 2002
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France sultanat d'Oman
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France Québec
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
France-Allemagne
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
- Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
- Du 12 mai 2006 au 19 juin 2007
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Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
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Conseil d'orientation de l'Observatoire des terrritoires
- Du 1er août 2007 au 11 janvier 2012
- Du 7 décembre 2004 au 19 juin 2007
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Commission d'accès aux documents administratifs
- Du 2 août 2007 au 6 février 2008
- Du 21 décembre 2005 au 19 juin 2007
- Du 3 septembre 2002 au 22 décembre 2005
-
Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire
- Du 2 août 2007 au 6 février 2008
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Commission de suivi de la détention provisoire
- Du 9 mai 2005 au 19 juin 2007
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Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)