Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect, n° 4330.)

Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Berra, secrétaire d'État à la santé, sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prose en charge (MM. Serge Blisko et Guy Lefrand, rapporteurs) 2
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
Amendements examinés par la Commission

Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) réunissant des organisations représentatives d'employeurs
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) (n° 4105)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Table ronde sur la réforme de l'agrément réunissant : MM. Marc Lasserre et Jacques Chomiliers, vice-présidents du Mouvement pour l'adoption sans frontières ; Mme Anne d'Ornano, vice-présidente du conseil général du Calvados ; Mmes Virginie Cordiez, responsable du service adoption au Conseil général de la Somme et Michèle Derambure, psychologue ; M. Dominique Benoit, directeur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et de la santé au Conseil général des Yvelines ; Mmes Hermeline Malherbe, présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, et Michèle Boutin, directrice du service adoption du Conseil général de Loire-Atlantique, pour l'Assemblée des départements de France ; M. Jean-Marie Colombani, auteur du rapport sur l'adoption remis au Président de la République en mars 2008
Audition de Mmes Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, et Kristelle Hourques, conseillère parlementaire, au cabinet du garde des Sceaux, et Mme Marie-Catherine Gaffinel, magistrate, bureau du droit des personnes et de la famille à la direction des Affaires civiles et du Sceau

2
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission

Présentation du rapport d'application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur et Bernard Derosier, co-rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Examen et vote du rapport par la mission
Présences en réunion

Examen, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge