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- 1. Vacance de sièges de députés élus sénateurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775 I)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démocratie sociale (C.M.P.) (n° 2829)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention de coopération administrative France-Principauté de Monaco
- 2. Convention d'entraide judiciaire France-Principauté de Monaco
- 3. Accords de personnels France-Costa Rica
- 4. Convention France-Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
- 5. Ressources propres des communautés européennes
- 6. Protection des personnes contre les disparitions forcées
- 7. Modernisation du marché du travail
- 8. Modernisation de l'économie
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares (n ° 273)
- 2. Convention fiscale France-Japon (n os 185, 241)
- 3. Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende (n os 179, 272)
- 4. Ordre du jour des prochaines séances
Bouches-du-Rhône (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)