• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86163 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86008 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions sociales

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85856 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85855 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85854 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85671 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85549 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85425 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 8 février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2486 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats première embauche

  Question posée en séance
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85305 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 29 août 2006