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3 mars 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 février 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : pensionsRéponse publiée le 2 juin 2015
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Réponse publiée le 31 mars 2015
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17 février 2015Rubrique : professions de santéTitre : pharmaciensRéponse publiée le 24 mai 2016
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17 février 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesRéponse publiée le 31 mars 2015
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17 février 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : durée du travailRéponse publiée le 8 septembre 2015
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3 février 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 14 juin 2016
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27 janvier 2015Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 janvier 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 24 mars 2015
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13 janvier 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : CarsatRéponse publiée le 11 août 2015