• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 83 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 15 janvier 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9825 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9496 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9374 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9181 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9051 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8570 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8423 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8410 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8409 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003