• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 74 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5162 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4623 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4622 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4621 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : industrie sucrière

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4059 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : industrie sucrière

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3558 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1301 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 965 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 964 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002