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- 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes d’actes terroristes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Discrimination et précarité sociale
- 5. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
- 2. Autonomie des femmes étrangères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Élection d’une députée
- 3. Questions orales sans débat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des attentats terroristes de Côte d’Ivoire et de Turquie
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement de plusieurs députés
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Reconquête de la biodiversité
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (20e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)