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16 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 17 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersRéponse publiée le 13 janvier 2003
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2 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 avril 2003
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18 novembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 26 mai 2003
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18 novembre 2002Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 27 janvier 2003
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18 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 3 février 2003
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18 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : budgetRéponse publiée le 27 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 24 février 2003