Examen pour avis du projet de loi (n° 3373), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (M. Alain Marty, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012

Examen pour avis du projet de loi (n° 3193) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (M. Guy Teissier, rapporteur).

Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général de Thales

Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Audition conjointe avec la commission de la défense, de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Côte d'Ivoire (ouverte à la presse).

Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Côte d'Ivoire (ouverte à la presse).

Audition des aumôniers en chef des armées (cultes israélite, catholique, protestant et musulman)

Audition de M. Christian Mons, président du groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT)
Informations relatives à la commission

Audition des représentants des associations de retraités militaires
Information relative à la Commission