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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 18 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 10 mars 2015
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25 septembre 2012Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : perspectivesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : personnes moralesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 septembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 janvier 2013
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18 septembre 2012Rubrique : donations et successionsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 mars 2013
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14 août 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : structures administrativesRéponse publiée le 1er novembre 2016