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3 janvier 2012Rubrique : industrieTitre : papier et cartonQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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20 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 17 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2011Rubrique : TVATitre : tauxQuestion posée en séance
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29 novembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitQuestion close sans réponse le 19 juin 2012