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26 janvier 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 21 septembre 2010
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19 janvier 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 29 janvier 2010
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29 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes électriquesRéponse publiée le 9 février 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 25 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 10 août 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 12 octobre 2010
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8 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 6 avril 2010