• 11 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3150 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114757 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114756 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114755 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114754 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée national des arts et traditions populaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113951 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113904 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113903 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113902 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113901 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : métaux

  Question sans réponse