M. Augustin Bonrepaux

Socialiste

Ariège (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 janvier 1998 au 29 février 2000
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 4 avril 1995
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 16 mai 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 23 avril 2003
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 14 janvier 1998
      - Du 5 avril 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 4 avril 1995
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 24 avril 2003 au 16 mai 2003
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'équipement, des transports du logement du tourisme et de la mer (tourisme)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 14 janvier 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 2 mars 2005 au 5 juillet 2005
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 13 novembre 2002 au 2 mai 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 30 septembre 2000 au 4 octobre 2000
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 1er octobre 1996
- Missions d'information
  - Co-président
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 10 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 10 septembre 1991
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 11 septembre 1991 au 15 avril 1992
- Délégations et Office
  - Président de droit
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 14 janvier 1998 au 17 novembre 1998
  - Premier Vice-Président de droit
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 17 novembre 1998 au 31 décembre 1999
  - Membre de droit (Président de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 14 janvier 1998 au 29 février 2000
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 12 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1er janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 15 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 6 décembre 1989 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Équateur
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bolivie
      - Du 20 novembre 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France royaume du Népal
      - Du 19 janvier 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Chili
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Équateur
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Autriche
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Bolivie
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 20 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 6 décembre 1989 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République hellénique
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Nicaragua
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des finances publiques
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Comité des finances locales
      - Du 21 juin 2000 au 28 mai 2001
      - Du 23 juillet 1997 au 30 mai 2000
      - Du 1er mai 1992 au 1er avril 1993
      - Du 19 novembre 1988 au 30 avril 1992
  - Membre suppléant
    - Comité des finances locales
      - Du 10 mai 1996 au 21 avril 1997
      - Du 14 mai 1993 au 10 mai 1996

M. Augustin Bonrepaux

Fonctions (archives)