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Mercredi 26 février 2020
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). (Mme Clémentine Autain)
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Mercredi 26 février 2020
Avant-propos, commentaires d'articles et annexe
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Mercredi 26 février 2020
Compte rendu
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Mercredi 8 janvier 2020
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°2065). (Mme Clémentine Autain)
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Mercredi 13 février 2019
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain)
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Mercredi 20 juin 2018
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600). (Mme Clémentine Autain)
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
| Mandat en cours