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16 mars 2004Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsRéponse publiée le 30 mars 2004
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24 février 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services du TrésorRéponse publiée le 10 août 2004
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17 février 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 30 mars 2004
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17 février 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 6 juillet 2004
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17 février 2004Rubrique : enseignement agricoleTitre : auxiliairesRéponse publiée le 11 juillet 2006
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10 février 2004Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 20 juillet 2004
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28 juillet 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 29 mars 2005
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21 juillet 2003Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 8 décembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 27 janvier 2004
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17 mars 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 21 avril 2003