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9 mars 2021Rubrique : cultureTitre : Coût des musées pour le budget de l'État et des collectivités territorialesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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9 février 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Exemption véhicules anciens de la signalisation matérialisant les angles mortsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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9 février 2021Rubrique : automobilesTitre : Dérogation à l'interdiction de circuler pour les véhicules de collectionRéponse publiée le 13 juillet 2021
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19 janvier 2021Rubrique : transports routiersTitre : Suites à la commission d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutièresRéponse publiée le 27 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : transports routiersTitre : Suites du rapport d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutièresRéponse publiée le 14 décembre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Préservation du patrimoine aéronautique par les collectionneurs françaisRéponse publiée le 6 avril 2021
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24 novembre 2020Rubrique : assurancesTitre : Contrats d'assurance des avions de collectionRéponse publiée le 6 juillet 2021
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24 novembre 2020Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements plateforme ANTS relatifs aux titres réglementairesRéponse publiée le 23 février 2021
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24 novembre 2020Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements plateforme ANTS relatifs à la carte griseRéponse publiée le 16 février 2021
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5 novembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnièreQuestion posée en séance