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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1682 visant à interdire les sacs oxofragmentables
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Mercredi 27 novembre 2013
Proposition de résolution n°1588 pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires
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Vendredi 26 juillet 2013
Proposition de résolution n°1333 relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires"
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
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Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution n°545 relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
Aisne (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)