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19 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 28 mai 2013
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12 février 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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12 février 2013Rubrique : handicapésTitre : ESATRéponse publiée le 25 juin 2013
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12 février 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 24 septembre 2013
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12 février 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 3 décembre 2013
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6 février 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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5 février 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation de l'enfant handicapéRéponse publiée le 7 mai 2013
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29 janvier 2013Rubrique : familleTitre : indemnisationRéponse publiée le 14 juin 2016