• Jeudi 17 décembre 2020

  Proposition de résolution n°3709

  Proposition de résolution, pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n° 3709

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• Jeudi 26 novembre 2020

  Proposition de résolution n°3599

  Proposition de résolution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties, n° 3599

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• Mercredi 9 novembre 2016

  Proposition de loi n°4200

  Proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole, n° 4200

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