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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
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Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution n°545 relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°393 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Ardèche (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)