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- 1. Modernisation du secteur de la presse
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la gestation pour autrui
- 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de M. Jacques Barrot
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Surveillance des filières djihadistes
- 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
- 3. Programmation militaire 2014 – 2019
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)