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4 mars 2014Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 20 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 décembre 2014
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18 février 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesQuestion close sans réponse le 8 avril 2014
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18 février 2014Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 1er avril 2014
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11 février 2014Rubrique : ParlementTitre : questionsRéponse publiée le 18 mars 2014
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11 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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4 février 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 19 août 2014
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4 février 2014Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 11 novembre 2014
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4 février 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : équipementsRéponse publiée le 12 février 2014
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28 janvier 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 4 mars 2014