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Réponse publiée le 9 juin 2015
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3 février 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : domaine privéRéponse publiée le 28 avril 2015
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3 février 2015Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 14 avril 2015
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30 décembre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 14 juillet 2015
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26 novembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesQuestion close sans réponse le 8 mars 2016
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30 septembre 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 15 septembre 2015
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Question sans réponse
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9 septembre 2014Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 26 janvier 2016
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9 septembre 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 18 août 2015