Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (M. Régis Juanico, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3921) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
Examen, en lecture définitive, du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (T.A. 775) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Informations relatives à la commission

Examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)

Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement
Présences en réunion

Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les zones de revitalisation des territoires 2
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (n° 2753) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Thierry Benoit proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (n° 3144) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
Information relative à la commission
Présences en réunion

Examen pour avis de la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)

Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, sur le rapport « La négociation collective, le travail et l'emploi »
Information relative à la commission
Présences en réunion

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article liminaire à après article 3)
Présences en réunion 41

Examen du rapport de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, Bpifrance (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur) 2
Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion